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Commission saisie au fond	22bf6faed6	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2523.html	2026-02-25 12:00:00 +02:00
Christophe Blanchet	8cf528f914	Amendement AC13 — art. premier ... Dispositif : Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l'éducation. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Christophe Blanchet	651038d0b4	Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ... Texte n° 2385, déposé le 27 janvier 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2385.html	2026-01-27 12:00:00 +02:00