Amendement 1 — art. premier

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d'enseignement du second degré.
    L'enseignement à la défense est déjà abordé de manière transversale, notamment à travers l'enseignement moral et civique mais aussi à par l'histoire et la géographie.
    Nous ne pensons pas que sont renforcement soit une priorité de l'école : nous attendons toujours que soient mis en œuvre le programme EVARS, une réelle éducation au numérique et à la lutte contre les fake news etc.
    L'enseignement à la défense est également abordé lors de la journée défense et citoyenneté, qu'il faille moderniser les deux premières étapes du parcours de citoyenneté que sont le recensement et cette JDC est une chose, mais ce n'est pas l'objet de ce texte.
    Surtout, cette ppl traduit une vision militarisée de l'éducation et de la jeunesse. Nous ne la partageons pas. Notre école a pour mission de construire des citoyens éclairés, pas les militarisés.
    Rappelons que la ppl prévoyait initialement que les programmes de cet enseignement soient soient fixés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées.
    Soulignons enfin que le Rassemblement national, en commission des affaires culturelles, s'est félicité à travers ce texte de pouvoir préparer la jeunesse française à la guerre.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

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 # Article 1er
 
-I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
-
-1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
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-« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
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-« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
-
-« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
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-2° (Supprimé)
-
-3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
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-II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
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-1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
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-2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
+(Supprimé)