Amendement 1 — art. premier

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d'enseignement du second degré.
    L'enseignement à la défense est déjà abordé de manière transversale, notamment à travers l'enseignement moral et civique mais aussi à par l'histoire et la géographie.
    Nous ne pensons pas que sont renforcement soit une priorité de l'école : nous attendons toujours que soient mis en œuvre le programme EVARS, une réelle éducation au numérique et à la lutte contre les fake news etc.
    L'enseignement à la défense est également abordé lors de la journée défense et citoyenneté, qu'il faille moderniser les deux premières étapes du parcours de citoyenneté que sont le recensement et cette JDC est une chose, mais ce n'est pas l'objet de ce texte.
    Surtout, cette ppl traduit une vision militarisée de l'éducation et de la jeunesse. Nous ne la partageons pas. Notre école a pour mission de construire des citoyens éclairés, pas les militarisés.
    Rappelons que la ppl prévoyait initialement que les programmes de cet enseignement soient soient fixés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées.
    Soulignons enfin que le Rassemblement national, en commission des affaires culturelles, s'est félicité à travers ce texte de pouvoir préparer la jeunesse française à la guerre.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

README.md

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 - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
 - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
-- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 254)
-- 27 mars 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 482)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
-I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
-
-1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
-
-« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
-
-« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
-
-« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
-
-2° (Supprimé)
-
-3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
-
-II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
-
-1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
-
-2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
+(Supprimé)
 

scrutins/VTANR5L17V5845.tsv

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-# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
-# 2026-03-26 · adopté, 39 pour, 17 contre · scrutin public n° 5845
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
-PA842001	Guillaume Bigot	RN	pour	non	
-PA840857	Nadine Lechon	RN	pour	oui	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	non	
-PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
-PA840781	Romain Tonussi	RN	pour	non	
-PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
-PA794678	Thierry Frappé	RN	pour	non	
-PA719736	Camille Galliard-Minier	EPR	non-votant	non	MG
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre	non	
-PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	contre	non	
-PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
-PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre	oui	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
-PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
-PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	contre	non	
-PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	oui	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
-PA840955	Pierre Pribetich	SOC	contre	non	
-PA408578	Jean-Didier Berger	DR	non-votant	non	MG
-PA842045	Julie Ozenne	EcoS	contre	non	
-PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	contre	non	
-PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	non	
-PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
-PA722284	Bruno Fuchs	Dem	pour	non	
-PA719024	Christophe Blanchet	Dem	pour	non	
-PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour	non	
-PA794702	Delphine Lingemann	Dem	pour	non	
-PA795124	Didier Padey	Dem	pour	non	
-PA794114	Emmanuel Mandon	Dem	pour	non	
-PA795258	Frantz Gumbs	Dem	pour	non	
-PA721182	Frédéric Petit	Dem	pour	non	
-PA719914	Geneviève Darrieussecq	Dem	pour	non	
-PA794830	Hubert Ott	Dem	pour	non	
-PA267318	Jean-Carles Grelier	Dem	pour	non	
-PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	pour	non	
-PA720334	Jimmy Pahun	Dem	pour	non	
-PA793716	Laurent Croizier	Dem	pour	non	
-PA794810	Louise Morel	Dem	pour	non	
-PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
-PA721234	Maud Petit	Dem	pour	non	
-PA793520	Mickaël Cosson	Dem	pour	non	
-PA722162	Nicolas Turquois	Dem	pour	non	
-PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
-PA720560	Perrine Goulet	Dem	pour	non	
-PA721984	Philippe Latombe	Dem	pour	non	
-PA793122	Romain Daubié	Dem	pour	non	
-PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	non	
-PA795100	Éric Martineau	Dem	pour	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non