Amendement 3 (Rect) — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A À la fin du premier alinéa de l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à restreindre l'enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels.
    Déjà présent sous la forme de l'enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d'alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux.
    Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Bénédicte Auzanot <PA796118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Ballard <PA794562@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Beaurain <PA793158@deputes.angit.example>
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Groupe: RN
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articles/article-01.md

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 I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
+1° A À la fin du premier alinéa de l'article L. 312‑12 du code de l'éducation, les mots : « établissements d'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».
+
 1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
 
 « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.