Amendement 4 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
    « La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »

Exposé sommaire :

    La création d'un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d'une formation initiale solide et structurée.
    Or, le rapport de M. Blanchet indique que l'absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement.
    Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l'éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l'inverse, 12 % d'entre eux ont bénéficié d'une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n'était pas en adéquation avec leurs besoins.
    Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l'enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité.
    Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d'une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d'application.

Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000004.xml

Co-authored-by: Bénédicte Auzanot <PA796118@deputes.angit.example>
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 - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
 - 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
-- 26 mars 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 254)
-- 27 mars 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 482)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -10,6 +10,8 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 « Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
 
+« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret.
+
 2° (Supprimé)
 
 3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».

scrutins/VTANR5L17V5845.tsv

@@ -1,63 +0,0 @@
-# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
-# 2026-03-26 · adopté, 39 pour, 17 contre · scrutin public n° 5845
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
-PA842001	Guillaume Bigot	RN	pour	non	
-PA840857	Nadine Lechon	RN	pour	oui	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	non	
-PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
-PA840781	Romain Tonussi	RN	pour	non	
-PA842085	Sébastien Humbert	RN	pour	non	
-PA794678	Thierry Frappé	RN	pour	non	
-PA719736	Camille Galliard-Minier	EPR	non-votant	non	MG
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-PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre	non	
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-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
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-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
-PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
-PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	contre	non	
-PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	oui	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
-PA840955	Pierre Pribetich	SOC	contre	non	
-PA408578	Jean-Didier Berger	DR	non-votant	non	MG
-PA842045	Julie Ozenne	EcoS	contre	non	
-PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	contre	non	
-PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	non	
-PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
-PA722284	Bruno Fuchs	Dem	pour	non	
-PA719024	Christophe Blanchet	Dem	pour	non	
-PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour	non	
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-PA267318	Jean-Carles Grelier	Dem	pour	non	
-PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	pour	non	
-PA720334	Jimmy Pahun	Dem	pour	non	
-PA793716	Laurent Croizier	Dem	pour	non	
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-PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
-PA721234	Maud Petit	Dem	pour	non	
-PA793520	Mickaël Cosson	Dem	pour	non	
-PA722162	Nicolas Turquois	Dem	pour	non	
-PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
-PA720560	Perrine Goulet	Dem	pour	non	
-PA721984	Philippe Latombe	Dem	pour	non	
-PA793122	Romain Daubié	Dem	pour	non	
-PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	non	
-PA795100	Éric Martineau	Dem	pour	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non