Roger Chudeau
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Dispositif :
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
La création d'un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d'une formation initiale solide et structurée.
Or, le rapport de M. Blanchet indique que l'absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement.
Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l'éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l'inverse, 12 % d'entre eux ont bénéficié d'une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n'était pas en adéquation avec leurs besoins.
Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l'enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité.
Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d'une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d'application.
Sort : Rejeté | Déposé le 03/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000004.xml
Co-authored-by: Bénédicte Auzanot <PA796118@deputes.angit.example>
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Article 1er
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret.
2° (Supprimé)
3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.