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Amendement AC13 — art. premier #1

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Dispositif :

Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l'éducation.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013.xml

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Dispositif : Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l'éducation. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
    « L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l'éducation.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013.xml

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