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 ## Procédure
 
 - 27 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2385)
+- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
-La section 8 du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé :
-
-« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d'enseignement du second degré.
-
-« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
-
-« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
-
-« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
+(Supprimé)