Amendement 2 — art. premier #18

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Ayda Hadizadeh commented

2026-07-21 11:49:19 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires.
Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi PA795156@deputes.angit.example
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad PA720362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierrick Courbon PA841295@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA840171 PA840171@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey PA841813@deputes.angit.example
Co-authored-by: Céline Hervieu PA841853@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Proença PA841367@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claudia Rouaux PA342196@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense. Sort : Rejeté | Déposé le 26/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002.xml Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Ayda Hadizadeh added 1 commit 2026-07-21 11:49:19 +00:00

Amendement 2 — art. premier c5c6bcf24a

Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires.
    Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
    Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense.

Sort : Rejeté | Déposé le 26/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002.xml

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