Guillaume Florquin 219f957480 Amendement 8 — art. premier ... Dispositif : Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et après avis des associations nationales d'anciens combattants et victimes de guerre représentatives ». Exposé sommaire : Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du sacrifice national. Sort : Non soutenu | Déposé le 20/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000008.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2026-03-20 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-02-25 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 8 — art. premier	2026-03-20 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	2026-01-27 12:00:00 +02:00