Christophe Blanchet
8cf528f914
Dispositif :
Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l'éducation.
Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000013.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
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# Article 1er
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L'article L. 312‑12 du code de l'éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
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« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
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« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre des armées. »
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« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre des armées. »
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