Catherine Hervieu
5d5f66de1b
Dispositif :
À l'alinéa 3, après le mot :
« enseignement »,
insérer le mot :
« facultatif ».
Exposé sommaire :
Le Groupe Écologiste et Social s'oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense.
Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l'éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires.
L'école n'est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L'enseignement à la défense doit s'inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l'histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l'individu dans la société et du devoir de défense.
Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d'enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants.
Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d'éducation physique, de courses d'orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l'extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l'enseignement critique aux médias et à la désinformation.
Le contenu de cet enseignement serait proposé aux enseignants comme ressource complémentaire pour la formation civique des élèves.
Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif.
Sort : Rejeté | Déposé le 23/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000014.xml
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Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
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Groupe: EcoS
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Article 1er
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement facultatif contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
2° (Supprimé)
3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.