Ayda Hadizadeh c5c6bcf24a Amendement 2 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense. Sort : Rejeté | Déposé le 26/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002.xml Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example> Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2026-02-26 12:00:00 +02:00
..
article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-02-25 12:00:00 +02:00
article-01.md	Amendement 2 — art. premier	2026-02-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	2026-01-27 12:00:00 +02:00