Ayda Hadizadeh
c5c6bcf24a
Dispositif :
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires.
Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense.
Sort : Rejeté | Déposé le 26/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002.xml
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Belkhir Belhaddad <PA720362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
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Article 1er
I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (nouveau) L'article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale.
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre de la défense.
« Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ;
2° (Supprimé)
3° (nouveau) À l'article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ».
II (nouveau). – L'article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié :
1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.