eb5d493f2c
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5845.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845
2.7 KiB
2.7 KiB
| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-03-26 · adopté, 39 pour, 17 contre · scrutin public n° 5845 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5845 |