Christophe Blanchet fdb83b48f4 Amendement AC14 — art. premier ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. – Le contenu de cet enseignement fait l'objet d'un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » Exposé sommaire : Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d'un référentiel, qui aurait l'avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d'éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l'État, l'édiction de programmes correspondant à la création d'une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Par ailleurs, cet amendement supprime la mention du ministère des armées, le contenu pédagogique ayant vocation à rester déterminé par le seul ministère de l'éducation nationale. Seules les modalités de participation des réservistes seraient déterminées conjointement par les deux ministères. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2385P0D1N000014.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2026-02-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AC14 — art. premier	2026-02-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté	2026-01-27 12:00:00 +02:00