assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Texte adopté n° 92 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 6 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0092.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-04-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent bf1b4c73a3
commit 58261e75a3
4 changed files with 7 additions and 6 deletions
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articles/article-03-bis.md
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@ -26,7 +26,7 @@ b) Au début du 2°, la mention : « 2° » est remplacée par la mention : « b
c) Après le même 2°, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) Du diplôme d'État d'orthophoniste, à compter l'année universitaire 2026 ; »
« c) Du diplôme d'État d'orthophoniste, à compter de l'année universitaire 2026 ; »
d) Le 3° devient le 2°.