Adopté : amendement AS44 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

Amendement AS44 — art. premier
Dispositif : Au début de l'alinéa 2, substituer au mot : « scolaire » le mot : « universitaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto
2025-03-26 15:53:13 +01:00 · 2025-03-26 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@ -2,5 +2,5 @@

 Par dérogation aux conditions prévues à l'article L. 4383‑2 du code de la santé publique, la loi détermine le nombre des étudiants admis à entreprou, à compter de la rentrée universitaire 2026, du diplôme d'État d'dre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie de manière pluriannuelle.

-Pour la rentrée scolaire 2030, le nombre des étudiants admis à ou, à compter de la rentrée universitaire 2026, du diplôme d'État d'treprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci‑dessous :
+Pour la rentrée universitaire 2030, le nombre des étudiants admis à ou, à compter de la rentrée universitaire 2026, du diplôme d'État d'treprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci‑dessous :