Amendement AS12 — après art. 4 #17

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Théo Bernhardt commented

2026-07-21 11:50:33 +00:00

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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités et les modalités de revalorisation de la rémunération des orthophonistes exerçant au sein de la fonction publique hospitalière.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport afin d'évaluer les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes exerçant dans les établissements publics hospitaliers.
La rémunération actuelle des orthophonistes, fixée par des grilles indiciaires, est jugée insuffisamment attractive au regard des responsabilités croissantes, du niveau de qualification élevé exigé, et de la pénurie constatée dans certains territoires. Ces facteurs entraînent des difficultés de recrutement et une prise en charge inégale des patients sur le territoire.
Cette revalorisation est soutenue par plusieurs professionnels qui soulignent que le travail d'orthophoniste en institut pouvait attirer de nombreux jeunes professionnels grâce aux avantages offerts par le salariat (salaire fixe, possibilité de congés payés, sécurité de l'emploi), mais que la trop faible rémunération actuelle les décourage.
Ce rapport permettra ainsi de disposer d'éléments objectifs, d'analyser les écarts avec d'autres métiers de santé comparables, et d'identifier les leviers permettant une revalorisation adéquate et cohérente, favorable à la fois à l'attractivité de la profession et à la qualité des soins dispensés dans les établissements publics.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Christophe Bentz PA794434@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Delannoy PA840119@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such PA794762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye PA842073@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anchya Bamana PA842279@deputes.angit.example
Co-authored-by: Guillaume Florquin PA840143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Frappé PA794678@deputes.angit.example
Co-authored-by: Katiana Levavasseur PA793608@deputes.angit.example
Co-authored-by: René Lioret PA840967@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Loir PA793672@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joëlle Mélin PA793354@deputes.angit.example
Co-authored-by: Serge Muller PA793696@deputes.angit.example
Co-authored-by: Angélique Ranc PA793230@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Taché PA793382@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Ménagé PA794322@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités et les modalités de revalorisation de la rémunération des orthophonistes exerçant au sein de la fonction publique hospitalière. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport afin d'évaluer les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes exerçant dans les établissements publics hospitaliers. La rémunération actuelle des orthophonistes, fixée par des grilles indiciaires, est jugée insuffisamment attractive au regard des responsabilités croissantes, du niveau de qualification élevé exigé, et de la pénurie constatée dans certains territoires. Ces facteurs entraînent des difficultés de recrutement et une prise en charge inégale des patients sur le territoire. Cette revalorisation est soutenue par plusieurs professionnels qui soulignent que le travail d'orthophoniste en institut pouvait attirer de nombreux jeunes professionnels grâce aux avantages offerts par le salariat (salaire fixe, possibilité de congés payés, sécurité de l'emploi), mais que la trop faible rémunération actuelle les décourage. Ce rapport permettra ainsi de disposer d'éléments objectifs, d'analyser les écarts avec d'autres métiers de santé comparables, et d'identifier les leviers permettant une revalorisation adéquate et cohérente, favorable à la fois à l'attractivité de la profession et à la qualité des soins dispensés dans les établissements publics. Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000012.xml Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: Katiana Levavasseur <PA793608@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Théo Bernhardt added 1 commit 2026-07-21 11:50:33 +00:00

Amendement AS12 — après art. 4 8949997498

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités et les modalités de revalorisation de la rémunération des orthophonistes exerçant au sein de la fonction publique hospitalière.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport afin d'évaluer les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes exerçant dans les établissements publics hospitaliers.
    La rémunération actuelle des orthophonistes, fixée par des grilles indiciaires, est jugée insuffisamment attractive au regard des responsabilités croissantes, du niveau de qualification élevé exigé, et de la pénurie constatée dans certains territoires. Ces facteurs entraînent des difficultés de recrutement et une prise en charge inégale des patients sur le territoire.
    Cette revalorisation est soutenue par plusieurs professionnels qui soulignent que le travail d'orthophoniste en institut pouvait attirer de nombreux jeunes professionnels grâce aux avantages offerts par le salariat (salaire fixe, possibilité de congés payés, sécurité de l'emploi), mais que la trop faible rémunération actuelle les décourage.
    Ce rapport permettra ainsi de disposer d'éléments objectifs, d'analyser les écarts avec d'autres métiers de santé comparables, et d'identifier les leviers permettant une revalorisation adéquate et cohérente, favorable à la fois à l'attractivité de la profession et à la qualité des soins dispensés dans les établissements publics.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000012.xml

Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
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