assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Amendement AS2 — art. premier #19

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 666)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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Pour la rentrée scolaire 2030, le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci‑dessous :
Un décret, pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés, détermine un plan pluriannuel de financement alloué aux centres de formation universitaire d'orthophonie permettant la mise en œuvre de la programmation prévue aux deuxièmes et troisièmes alinéas du présent article.