assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Amendement AS16 — art. premier #28

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Zahia Hamdane commented 2026-07-21 11:50:44 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I . – Compléter l'alinéa 1 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I . – Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 4341‑3 du même code ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 2, après le mot :
« orthophonie »,
insérer les mots :
« « par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa du même article L. 4341‑3, ».
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le premier alinéa de l'article L. 4341‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré par les universités publiques, dans des conditions définies par voie règlementaire. Il ne peut être délivré par un établissement privé. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s'effectuera au sein des établissements publics que sont les centres de formation universitaires (CFUO), existants ou à ouvrir.
Cette proposition de loi se propose d'augmenter les effectifs étudiants en orthophonie. Cette intention est louable, mais les orientations budgétaires du Gouvernement, soutenu par le groupe de l'autrice de cette proposition de loi, tant en matière d'enseignement supérieur et de recherche que de santé, doivent nous inquiéter.
Le budget de l'ESR a été amputé de plus d'un milliard d'euros par le budget austéritaire du Gouvernement Bayrou. Alors, les universités clôturent des formations, ferment leurs bibliothèques et se débarrassent de leurs collections, évacuent leurs locaux, augmentent les frais d'inscriptions pour les étudiants étrangers. Dans ce contexte, comment imaginer que les CFUO au sein des facultés de Médecine puissent accueillir plus d'étudiants en orthophonie sans dégrader la qualité de l'enseignement ?
La situation dégradée de l'enseignement de l'orthophonie produit déjà ses dérives. Les étudiantes se tournent vers la Belgique et l'Espagne pour obtenir un diplôme, s'endettant parfois de plusieurs milliers d'euros dans le processus. Et des opportunistes avides de profit sautent sur l'occasion : ainsi des classes préparatoires privées, préparant à ces diplômes étrangers, voient déjà le jour sur le territoire. La FNO s'inquiétait récemment d'un « grand danger pour la qualité de notre formation ainsi que pour les futurs orthophonistes de cette formation ».
Lorsque c'est la droite libérale-conservatrice qui se propose de former davantage de jeunes, le risque est grand que se développe une offre de formation privée, de moindre qualité et qui frappera encore davantage financièrement les étudiantes en orthophonie n'ayant pu intégrer un CFUO.
Nous souhaitons nous en prémunir en inscrivant dans la loi l'impératif de formation par des établissements publics. C'est le sens du présent amendement.

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Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Aymeric Caron PA796090@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Bérenger Cernon PA842037@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karen Erodi PA795844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Feld PA841251@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I . – Compléter l'alinéa 1 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I . – Compléter l'alinéa 1 par les mots : « par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 4341‑3 du même code ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, après le mot : « orthophonie », insérer les mots : « « par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa du même article L. 4341‑3, ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 4341‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré par les universités publiques, dans des conditions définies par voie règlementaire. Il ne peut être délivré par un établissement privé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s'effectuera au sein des établissements publics que sont les centres de formation universitaires (CFUO), existants ou à ouvrir. Cette proposition de loi se propose d'augmenter les effectifs étudiants en orthophonie. Cette intention est louable, mais les orientations budgétaires du Gouvernement, soutenu par le groupe de l'autrice de cette proposition de loi, tant en matière d'enseignement supérieur et de recherche que de santé, doivent nous inquiéter. Le budget de l'ESR a été amputé de plus d'un milliard d'euros par le budget austéritaire du Gouvernement Bayrou. Alors, les universités clôturent des formations, ferment leurs bibliothèques et se débarrassent de leurs collections, évacuent leurs locaux, augmentent les frais d'inscriptions pour les étudiants étrangers. Dans ce contexte, comment imaginer que les CFUO au sein des facultés de Médecine puissent accueillir plus d'étudiants en orthophonie sans dégrader la qualité de l'enseignement ? La situation dégradée de l'enseignement de l'orthophonie produit déjà ses dérives. Les étudiantes se tournent vers la Belgique et l'Espagne pour obtenir un diplôme, s'endettant parfois de plusieurs milliers d'euros dans le processus. Et des opportunistes avides de profit sautent sur l'occasion : ainsi des classes préparatoires privées, préparant à ces diplômes étrangers, voient déjà le jour sur le territoire. La FNO s'inquiétait récemment d'un « grand danger pour la qualité de notre formation ainsi que pour les futurs orthophonistes de cette formation ». Lorsque c'est la droite libérale-conservatrice qui se propose de former davantage de jeunes, le risque est grand que se développe une offre de formation privée, de moindre qualité et qui frappera encore davantage financièrement les étudiantes en orthophonie n'ayant pu intégrer un CFUO. Nous souhaitons nous en prémunir en inscrivant dans la loi l'impératif de formation par des établissements publics. C'est le sens du présent amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000016.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Zahia Hamdane added 1 commit 2026-07-21 11:50:44 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : I . – Compléter l'alinéa 1 par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I . – Compléter l'alinéa 1 par les mots :
    « par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 4341‑3 du même code ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 2, après le mot :
    « orthophonie »,
    insérer les mots :
    « « par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa du même article L. 4341‑3, ».
    III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « II. – Après le premier alinéa de l'article L. 4341‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le certificat de capacité d'orthophoniste est délivré par les universités publiques, dans des conditions définies par voie règlementaire. Il ne peut être délivré par un établissement privé. »

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s'effectuera au sein des établissements publics que sont les centres de formation universitaires (CFUO), existants ou à ouvrir.
    Cette proposition de loi se propose d'augmenter les effectifs étudiants en orthophonie. Cette intention est louable, mais les orientations budgétaires du Gouvernement, soutenu par le groupe de l'autrice de cette proposition de loi, tant en matière d'enseignement supérieur et de recherche que de santé, doivent nous inquiéter.
    Le budget de l'ESR a été amputé de plus d'un milliard d'euros par le budget austéritaire du Gouvernement Bayrou. Alors, les universités clôturent des formations, ferment leurs bibliothèques et se débarrassent de leurs collections, évacuent leurs locaux, augmentent les frais d'inscriptions pour les étudiants étrangers. Dans ce contexte, comment imaginer que les CFUO au sein des facultés de Médecine puissent accueillir plus d'étudiants en orthophonie sans dégrader la qualité de l'enseignement ?
    La situation dégradée de l'enseignement de l'orthophonie produit déjà ses dérives. Les étudiantes se tournent vers la Belgique et l'Espagne pour obtenir un diplôme, s'endettant parfois de plusieurs milliers d'euros dans le processus. Et des opportunistes avides de profit sautent sur l'occasion : ainsi des classes préparatoires privées, préparant à ces diplômes étrangers, voient déjà le jour sur le territoire. La FNO s'inquiétait récemment d'un « grand danger pour la qualité de notre formation ainsi que pour les futurs orthophonistes de cette formation ».
    Lorsque c'est la droite libérale-conservatrice qui se propose de former davantage de jeunes, le risque est grand que se développe une offre de formation privée, de moindre qualité et qui frappera encore davantage financièrement les étudiantes en orthophonie n'ayant pu intégrer un CFUO.
    Nous souhaitons nous en prémunir en inscrivant dans la loi l'impératif de formation par des établissements publics. C'est le sens du présent amendement.

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Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
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