assemblee-nationale/renforcer-la-demographie-professionnelle-des-orthophonistes-51014
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Amendement AS24 — art. 3 #35

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Zahia Hamdane commented 2026-07-21 11:50:51 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot ; ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 3, après le mot ;
« article »,
insérer les mots :
« , en tenant compte de l'origine sociale des candidats appréciée à l'aune de la catégorie socio-professionnelle des parents et de leur niveau de revenu, en favorisant l'attribution de l'allocation à des candidats ayant réalisé leur scolarité à proximité de zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de réserver une part des contrats d'engagement de service public, permettant la perception d'une allocation durant les études, aux étudiantes issues des catégories populaires et aux étudiantes originaires de zones sous-dotées en orthophonistes.
Le contrat d'engagement de service public qu'il s'agit ici d'étendre aux orthophonistes a des effets plus que limités et ne saurait se substituer à une suppression du numerus clausus, à un meilleur financement des centres de formation universitaires en orthophonie et l'ouverture de CFUO dans des territoires sous-dotées.
Il peut toutefois être utile comme outil complémentaire : nous savons d'études sur d'autres professions médicales ou para-médicales que le fait d'avoir une première expérience professionnelle dans un territoire sous-doté influe sur la probabilité de s'y installer et d'y exercer sur la longue durée.
Notre proposition, qui consiste en une priorisation des étudiantes aux revenus les plus modestes et issues de territoires sous-dotés, vise à garantir qu'une partie de ces fonds servent à financer les études d'étudiantes les plus susceptibles de souhaiter exercer en zone sous-dense une fois leur diplôme obtenu.
C'est aussi une mesure de plus grande justice financière et dans l'accès aux études d'orthophonie.
Les étudiantes en orthophonie ne perçoivent aucune gratification durant leurs nombreuses périodes de stage. Elles doivent très souvent engager des frais conséquents pour réaliser lesdits stages, en occupant un logement, en déménageant, en se déplaçant sur de longues distances. Aujourd'hui, 93 % des étudiantes ne perçoivent aucune aide de leur CFUO pour cela. Pour plus d'un tiers des étudiantes, les frais associés à la réalisation des stages a un fort impact sur leur budget.
Une telle situation est intenable pour les jeunes issues des classes populaires. Nous proposons donc de les faire bénéficier prioritairement de l'allocation mensuelle de 1200 € allant avec la signature d'un CESP, qu'il faudrait par ailleurs revaloriser au niveau du SMIC.
Prendre en compte l'origine sociale et géographique des étudiantes, pour que celles issues des classes populaires et des territoires sous-dotés bénéficient davantage du CESP et de son allocation mensuelle finançant les études, tel est le sens du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000024.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi PA841657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Sylvain Carrière PA793912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabrielle Cathala PA842187@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bérenger Cernon PA842037@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophia Chikirou PA791812@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hadrien Clouet PA793736@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-François Coulomme PA795136@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Delogu PA793464@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aly Diouara PA842155@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alma Dufour PA795200@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karen Erodi PA795844@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Feld PA841251@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes PA794786@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Ferrer PA794870@deputes.angit.example
Co-authored-by: Perceval Gaillard PA796070@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémence Guetté PA795310@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794478 PA794478@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mathilde Hignet PA794082@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andy Kerbrat PA794130@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bastien Lachaud PA720846@deputes.angit.example
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar PA841729@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Laisney PA795516@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Le Coq PA841515@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Élise Leboucher PA795108@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérôme Legavre PA795298@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sarah Legrain PA791824@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Murielle Lepvraud PA793532@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élisa Martin PA342384@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Maudet PA795422@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marianne Maximi PA794686@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Mesmeur PA841215@deputes.angit.example
Co-authored-by: Manon Meunier PA795482@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor PA610654@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Nosbé PA841191@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Obono PA721960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Oziol PA793872@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Loïc Prud'homme PA719578@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon PA721062@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin PA841845@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Saintoul PA795982@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ersilia Soudais PA795466@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir PA793744@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélien Taché PA720952@deputes.angit.example
Co-authored-by: Andrée Taurinya PA794106@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Tavel PA794166@deputes.angit.example
Co-authored-by: Aurélie Trouvé PA795164@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot ; ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot ; « article », insérer les mots : « , en tenant compte de l'origine sociale des candidats appréciée à l'aune de la catégorie socio-professionnelle des parents et de leur niveau de revenu, en favorisant l'attribution de l'allocation à des candidats ayant réalisé leur scolarité à proximité de zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de réserver une part des contrats d'engagement de service public, permettant la perception d'une allocation durant les études, aux étudiantes issues des catégories populaires et aux étudiantes originaires de zones sous-dotées en orthophonistes. Le contrat d'engagement de service public qu'il s'agit ici d'étendre aux orthophonistes a des effets plus que limités et ne saurait se substituer à une suppression du numerus clausus, à un meilleur financement des centres de formation universitaires en orthophonie et l'ouverture de CFUO dans des territoires sous-dotées. Il peut toutefois être utile comme outil complémentaire : nous savons d'études sur d'autres professions médicales ou para-médicales que le fait d'avoir une première expérience professionnelle dans un territoire sous-doté influe sur la probabilité de s'y installer et d'y exercer sur la longue durée. Notre proposition, qui consiste en une priorisation des étudiantes aux revenus les plus modestes et issues de territoires sous-dotés, vise à garantir qu'une partie de ces fonds servent à financer les études d'étudiantes les plus susceptibles de souhaiter exercer en zone sous-dense une fois leur diplôme obtenu. C'est aussi une mesure de plus grande justice financière et dans l'accès aux études d'orthophonie. Les étudiantes en orthophonie ne perçoivent aucune gratification durant leurs nombreuses périodes de stage. Elles doivent très souvent engager des frais conséquents pour réaliser lesdits stages, en occupant un logement, en déménageant, en se déplaçant sur de longues distances. Aujourd'hui, 93 % des étudiantes ne perçoivent aucune aide de leur CFUO pour cela. Pour plus d'un tiers des étudiantes, les frais associés à la réalisation des stages a un fort impact sur leur budget. Une telle situation est intenable pour les jeunes issues des classes populaires. Nous proposons donc de les faire bénéficier prioritairement de l'allocation mensuelle de 1200 € allant avec la signature d'un CESP, qu'il faudrait par ailleurs revaloriser au niveau du SMIC. Prendre en compte l'origine sociale et géographique des étudiantes, pour que celles issues des classes populaires et des territoires sous-dotés bénéficient davantage du CESP et de son allocation mensuelle finançant les études, tel est le sens du présent amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000024.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot ; ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot ;
    « article »,
    insérer les mots :
    « , en tenant compte de l'origine sociale des candidats appréciée à l'aune de la catégorie socio-professionnelle des parents et de leur niveau de revenu, en favorisant l'attribution de l'allocation à des candidats ayant réalisé leur scolarité à proximité de zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de réserver une part des contrats d'engagement de service public, permettant la perception d'une allocation durant les études, aux étudiantes issues des catégories populaires et aux étudiantes originaires de zones sous-dotées en orthophonistes.
    Le contrat d'engagement de service public qu'il s'agit ici d'étendre aux orthophonistes a des effets plus que limités et ne saurait se substituer à une suppression du numerus clausus, à un meilleur financement des centres de formation universitaires en orthophonie et l'ouverture de CFUO dans des territoires sous-dotées.
    Il peut toutefois être utile comme outil complémentaire : nous savons d'études sur d'autres professions médicales ou para-médicales que le fait d'avoir une première expérience professionnelle dans un territoire sous-doté influe sur la probabilité de s'y installer et d'y exercer sur la longue durée.
    Notre proposition, qui consiste en une priorisation des étudiantes aux revenus les plus modestes et issues de territoires sous-dotés, vise à garantir qu'une partie de ces fonds servent à financer les études d'étudiantes les plus susceptibles de souhaiter exercer en zone sous-dense une fois leur diplôme obtenu.
    C'est aussi une mesure de plus grande justice financière et dans l'accès aux études d'orthophonie.
    Les étudiantes en orthophonie ne perçoivent aucune gratification durant leurs nombreuses périodes de stage. Elles doivent très souvent engager des frais conséquents pour réaliser lesdits stages, en occupant un logement, en déménageant, en se déplaçant sur de longues distances. Aujourd'hui, 93 % des étudiantes ne perçoivent aucune aide de leur CFUO pour cela. Pour plus d'un tiers des étudiantes, les frais associés à la réalisation des stages a un fort impact sur leur budget.
    Une telle situation est intenable pour les jeunes issues des classes populaires. Nous proposons donc de les faire bénéficier prioritairement de l'allocation mensuelle de 1200 € allant avec la signature d'un CESP, qu'il faudrait par ailleurs revaloriser au niveau du SMIC.
    Prendre en compte l'origine sociale et géographique des étudiantes, pour que celles issues des classes populaires et des territoires sous-dotés bénéficient davantage du CESP et de son allocation mensuelle finançant les études, tel est le sens du présent amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/03/2025
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Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
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