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655 B
Raw Blame History

Article 2

Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 434110 ainsi rédigé :

« Art. L. 434110. — Les étudiants en orthophonie peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès d'orthophonistes agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions déterminées par décret.

« Les conditions de l'agrément des orthophonistes agrééesmaîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l'université de leur choix, sont déterminées par décret en Conseil d'État. »