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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

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Procédure

• 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 666)
• 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

L'embolisation des cabinets d'orthophonie n'a jamais été telle. Listes d'attente à rallonge et messageries téléphoniques pleines constituent le quotidien de patients en attente de soins orthophoniques qui désespèrent de trouver un professionnel de santé. Au‑delà du renoncement aux soins et de l'aggravation des troubles engendrés, c'est la promesse républicaine toute entière, d'un système de protection sociale efficace, qui se trouve confrontée à ses propres errements. D'une augmentation constante des demandes de soins conjuguée à une démographie professionnelle atone résulte la situation que nous connaissons.

21 172 orthophonistes exercent en libéral selon les dernières données, ce qui représente une moyenne de 30 orthophonistes pour 100 000 habitants. Cette situation n'a que peu évolué ces dernières années, puisque l'on en recensait 20 044 il y a cinq ans ; soit une faible augmentation du nombre de professionnels en activité de près de 1 % par an.

Avec un enrichissement des connaissances scientifiques constant ces deux dernières décennies, le champ d'exercice des orthophonistes a été élargi et approfondi.

Professionnel de premier recours, compétent pour l'évaluation et la rééducation des troubles de la communication, de la voix, du langage et de la déglutition à tous les âges de la vie ; l'orthophoniste dispose d'une expertise reconnue, reposant sur des connaissances anatomiques, physiologiques et thérapeutiques solides. Il intervient au quotidien dans le cadre du handicap, de la prématurité, de la fin de vie, des traumatismes crânio‑cérébraux, des accidents vasculaires cérébraux, des soins intensifs, des tumeurs cérébrales, des maladies neurodégénératives et des cancers, notamment des voies aéro‑digestives supérieures.

Ce champ d'action en permanente évolution se couple d'une exigence de prise en soins toujours plus grande, qui se traduit par des projets thérapeutiques de plus en plus exigeants. Dans ce double mouvement, les orthophonistes sont pris au piège par leur démographie ne permettant pas d'accompagner de manière optimale tous les patients qui en auraient besoin.

Augmenter les capacités en formation initiale d'orthophonie, et l'accompagner par des solutions de terrain pertinentes, tel est le projet porté par cette proposition.

L'article 1er vise à faire évoluer progressivement le nombre d'étudiants en orthophonie sur les cinq prochaines années, en passant d'un quota annuel de 975 à 1 463 places en formation initiale.

À l'occasion des assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant en 2024, conscient de la situation préjudiciable de la démographie professionnelle pour les patients en attente de soins, le Gouvernement avait annoncé des premières mesures.

L'objectif était d'accentuer l'augmentation de places en formation initiale afin de répondre aux besoins très importants constatés sur le terrain avec un calendrier en trois temps :

– Dès 2025, créer 100 places supplémentaires via l'extension des structures existantes ou la création d'antennes nouvelles, soit + 10 % ;

– Objectif de + 20 % de places d'ici 2027 et +50 % d'ici 2030.

Repartant des objectifs fixés entre les représentants de la profession et le Gouvernement, la programmation proposée est donc la suivante :

Si à ce stade les craintes d'une surpopulation professionnelle semblent lointaines après l'augmentation d'étudiants en orthophonie, il semble toutefois prudent d'introduire une clause de revoyure, permettant de débattre et statuer sur l'opportunité d'une évolution à la baisse ou à la hausse du nombre de places en formation initiale.

L'article 2 vise à créer un statut de maître de stage universitaire en orthophonie.

Dans la même logique et comme cela existe aujourd'hui en médecine, le statut de maître de stage universitaire est essentiel pour mieux accompagner les étudiants pendant leurs parcours de formation, de surcroît, lorsque l'on sait à ce jour, que de trop nombreux étudiants rencontrent des difficultés dans la recherche de leur terrain de stage. Fortement attendu parles étudiants et les professionnels, ce statut permettra d'accompagner l'augmentation des quotas en centres de formation universitaire en orthophonie.

L'article 3 vise à étendre les contrats d'engagement de service public aux orthophonistes.

Le code de l'éducation prévoit que les étudiants de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie peuvent se voir accorder une allocation mensuelle en contrepartie d'un engagement à exercer 2 ans minimum sur un territoire donné après la fin de leur formation.

Cet article permet d'élargir ce dispositif, qui a montré son efficacité, aux orthophonistes.

L'article 4 vise à créer une clause de revoyure dans cinq ans qui permettra d'évaluer les effets de la mise en œuvre de cette proposition de loi.

L'article 5 vise à gager financièrement la présente proposition de loi.