Amendement 35 — titre

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
    « faites aux femmes et aux enfants ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à modifier le titre afin de mieux reconnaître les victimes

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000035.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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Graziella Melchior 2025-01-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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commit 5ae5300693

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