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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	fa3fcaf327	Scrutin public n° 656 — rejeté, 51 pour, 60 contre, 57 abstentions ... Sur l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V656.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/656	2025-01-28 14:10:56 +02:00
Assemblée nationale	9da0c1b27a	Mise au point au scrutin n° 655 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marie-José Allemand : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-01-28 20:10:55 +02:00
Assemblée nationale	4c4b764bc5	Scrutin public n° 655 — rejeté, 62 pour, 87 contre, 13 abstentions ... Sur l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V655.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/655	2025-01-28 14:10:55 +02:00