Sur l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V655.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/655 |
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| VTANR5L17V655.tsv | ||