assemblee-nationale/renforcer-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-et-51017
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renforcer-la-lutte-contre-l.../scrutins/VTANR5L17V655.tsv
Assemblée nationale 4c4b764bc5 Scrutin public n° 655 — rejeté, 62 pour, 87 contre, 13 abstentions 
Sur l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V655.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/655
2025-01-28 14:10:55 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
2# 2025-01-28 · rejeté, 62 pour, 87 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 655
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/655