renforcer-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-et-51017

assemblee-nationale/renforcer-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes-et-51017

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Commission des lois	0282f7ef62	Adopté : amendement CL7 de Colette Capdevielle (SOC) et 8 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-01-22 12:28:21 +01:00
Colette Capdevielle	8209fac19c	Amendement CL7 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « faites aux femmes et aux enfants » les mots : « sexuelles et sexistes ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes. Sort : Adopté \| Déposé le 16/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007.xml Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-01-16 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission des lois

0282f7ef62

Adopté : amendement CL7 de Colette Capdevielle (SOC) et 8 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-01-22 12:28:21 +01:00

Colette Capdevielle

8209fac19c

Amendement CL7 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
    « faites aux femmes et aux enfants »
    les mots :
    « sexuelles et sexistes ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le législateur doit avoir à coeur de défendre toutes les victimes de violences sexuelles et sexistes.

Sort : Adopté | Déposé le 16/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0669P0D1N000007.xml

Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

2025-01-16 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

d1184c7090 ... 0282f7ef62

Diff content is not available

Compare commits

2 commits d1184c7090 ... 0282f7ef62

Diff content is not available

2 commits

d1184c7090 ... 0282f7ef62