Amendement 36 — titre #64

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Graziella Melchior wants to merge 1 commit from amendements/seance/36 into main

Graziella Melchior commented

2026-07-21 11:52:34 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
« faites aux femmes et aux enfants et permettre une meilleure réparation des victimes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître les victimes et d'exprimer l'objectif de leur réparation visé par cette proposition de loi

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000036.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : « faites aux femmes et aux enfants et permettre une meilleure réparation des victimes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître les victimes et d'exprimer l'objectif de leur réparation visé par cette proposition de loi Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000036.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Graziella Melchior added 1 commit 2026-07-21 11:52:35 +00:00

Amendement 36 — titre acba0f0bfb

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots :
    « faites aux femmes et aux enfants et permettre une meilleure réparation des victimes ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de mieux reconnaître les victimes et d'exprimer l'objectif de leur réparation visé par cette proposition de loi

Sort : Rejeté | Déposé le 24/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000036.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant