Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christelle D'Intorni : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
7.5 KiB
7.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-01-28 · rejeté, 51 pour, 60 contre, 57 abstentions · scrutin public n° 656 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/656 |