renforcer-la-lutte-contre-l.../scrutins/VTANR5L17V655.tsv
Assemblée nationale 9da0c1b27a Mise au point au scrutin n° 655
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-José Allemand : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-28 20:10:55 +02:00

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1# l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
2# 2025-01-28 · rejeté, 62 pour, 87 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 655
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/655