Adopté : amendement CL6 de Paul Christophle (SOC) et 9 cosignataires

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# Article additionnel (amendement CL6)
Une charte de l'organisation des rassemblements visés à l'article L. 2115 du code de la sécurité intérieure est définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la culture et du ministre chargé de la jeunesse, après concertation avec les représentants des organisateurs et des associations représentatives d'élus locaux.