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Assemblée nationale
7fc5e37838 Scrutin public n° 6119 — rejeté, 62 pour, 65 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6119.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6119
2026-04-09 15:41:59 +02:00