7fc5e37838
Sur l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6119.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6119
5.7 KiB
5.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-04-09 · rejeté, 62 pour, 65 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6119 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6119 |