Sur l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6129.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6129
