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Assemblée nationale	cb0801190b	Mise au point au scrutin n° 6103 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alexis Corbière : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-09 21:41:43 +02:00
Assemblée nationale	1092c76bd0	Scrutin public n° 6103 — rejeté, 24 pour, 91 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6103.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6103	2026-04-09 15:41:43 +02:00