renforcer-la-penalisation-d.../scrutins/VTANR5L17V6103.tsv
Assemblée nationale 1092c76bd0 Scrutin public n° 6103 — rejeté, 24 pour, 91 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6103.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6103
2026-04-09 15:41:43 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de lorganisation de rave-parties (première lecture).
2# 2026-04-09 · rejeté, 24 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6103
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6103