Amendement 69 — après art. 3 #104

Closed
Jean-Claude Raux wants to merge 1 commit from amendements/seance/69 into main

View file

@ -0,0 +1,8 @@
# Article additionnel (amendement 69)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article L. 2115 du code de la sécurité intérieure.
Ce rapport évalue les effets sur les milieux naturels et la biodiversité des nuisances sonores et de l'occupation des sols liées à ces rassemblements.
Il formule également des propositions visant à limiter ces impacts, notamment par des mesures de prévention, de mise à disposition de sites adaptés, de dialogue avec les organisateurs et de réduction des risques.