Amendement 69 — après art. 3 #104
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# Article additionnel (amendement 69)
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l'article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure.
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Ce rapport évalue les effets sur les milieux naturels et la biodiversité des nuisances sonores et de l'occupation des sols liées à ces rassemblements.
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Il formule également des propositions visant à limiter ces impacts, notamment par des mesures de prévention, de mise à disposition de sites adaptés, de dialogue avec les organisateurs et de réduction des risques.
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