Antoine Léaument 196fee3419 Amendement 89 — après art. 3 ... Dispositif : Au premier alinéa, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ». Exposé sommaire : Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport Sort : Rejeté | Déposé le 09/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000089.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto		2026-04-09 12:00:00 +02:00
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