assemblee-nationale/renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-51711
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renforcer-la-penalisation-d.../scrutins/VTANR5L17V6125.tsv
Assemblée nationale 5d45e13489 Scrutin public n° 6125 — adopté, 45 pour, 11 contre, 10 abstentions 
Sur l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6125.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6125
2026-04-09 15:42:05 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
2# 2026-04-09 · adopté, 45 pour, 11 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6125
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6125