renforcer-la-penalisation-d.../scrutins/VTANR5L17V6116.tsv
Assemblée nationale b524b2af4b Mise au point au scrutin n° 6116
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Antoine Léaument : souhaitait voter « contre »
- Sophie Taillé-Polian : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-09 21:41:56 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de lorganisation de rave-parties (première lecture).
2# 2026-04-09 · rejeté, 28 pour, 131 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6116
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6116