renforcer-la-penalisation-d.../scrutins/VTANR5L17V6121.tsv
Assemblée nationale 77eb567afd Scrutin public n° 6121 — adopté, 90 pour, 29 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6121.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6121
2026-04-09 19:30:30 +02:00

5.4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de lorganisation de rave-parties (première lecture).
2# 2026-04-09 · adopté, 90 pour, 29 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6121
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6121