5d32681cd0
Sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6090.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6090
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| 1 | # le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-09 · rejeté, 80 pour, 83 contre · scrutin public n° 6090 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6090 |