renforcer-la-penalisation-d.../scrutins/VTANR5L17V6099.tsv
Assemblée nationale 246b31ae00 Scrutin public n° 6099 — rejeté, 27 pour, 95 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6099.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6099
2026-04-09 15:41:39 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de lorganisation de rave-parties (première lecture).
2# 2026-04-09 · rejeté, 27 pour, 95 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 6099
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6099