assemblee-nationale/renforcer-la-penalisation-de-l-organisation-de-rave-parties-51711
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renforcer-la-penalisation-d.../scrutins/VTANR5L17V6102.tsv
Assemblée nationale df16ffbb0b Scrutin public n° 6102 — rejeté, 46 pour, 77 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6102.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6102
2026-04-09 15:41:42 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
2# 2026-04-09 · rejeté, 46 pour, 77 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6102
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6102