cb0801190b
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Alexis Corbière : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-09 · rejeté, 24 pour, 91 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6103 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6103 |