renforcer-la-penalisation-d.../scrutins/VTANR5L17V6110.tsv
Assemblée nationale cad8df0b10 Scrutin public n° 6110 — adopté, 41 pour, 38 contre
Sur l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6110.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6110
2026-04-09 18:14:16 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de lorganisation de rave-parties (première lecture).
2# 2026-04-09 · adopté, 41 pour, 38 contre · scrutin public n° 6110
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6110