Amendement 15 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : au 4e alinéa supprimer le mot ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au deuxième alinéa, supprimer le mot "biologique".
    En conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot "biologique".

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement vise à garantir que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.
    Il est essentiel d'assurer une représentation inclusive de toutes les organisations professionnelles agricoles, quelles que soient leurs pratiques ou leurs modes de production. Les enjeux liés à l'urbanisme – qu'il s'agisse de l'accès au foncier, des conflits d'usage ou de la viabilité des exploitations – concernent l'ensemble du monde agricole.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000015.xml

Groupe: DR
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